Les appels à projets et les subventions

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

1. Affirmer la réalité du racisme et notre modèle universaliste ; 
2. Mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et les discriminations ; 
3. Mieux éduquer et mieux former ; 
4. Sanctionner les auteurs ; 
5. Accompagner les victimes.

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :

1. Nommer la réalité des LGBTphobies ; 
2. Mieux mesurer ces actes ; 
3. Garantir l’accès et l’effectivité des droits ; 
4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes ; 
5. Développer notre stratégie européenne et internationale.

Les projets présentés devront y faire clairement référence. 

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2024 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2024.

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

• 19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 19 octobre 2023 au 1er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024: Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
• Le 1^er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
• À partir du 15 février 2024 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.  

Cet appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’une part, pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d’autre part. 

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes : 

• la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• la prévention des actes et de la réitération/récidive, 
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, 
• l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
• l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
• les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+, 
• la participation à la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
• la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine : généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code pénal.

À noter : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2024. Pour celle bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), la durée de mise en œuvre est de 3 ans.

Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de candidature au présent appel à projet.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

• https://www.DILCRAH.gouv.fr/sinformer-et-etre-accompagne/les-appels-projets-et-les-subventions 

• 18 mars 2024 : lancement de l’appel à projets national.
• Jusqu’au 18 mai 2024 : dépôt des candidatures auprès de la DILCRAH par courriel uniquement à dilcrah@pm.gouv.fr et elise.fajgeles@pm.gouv.fr.

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personnes dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant),

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L’ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

Les autres versions du formulaire Cerfa de demande de subvention seront refusés.

• La souscription au contrat d’engagement républicain, téléchargeable ici :       
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU’EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.

Directement auprès de la DILCRAH par courriel adressé à dilcrah@pm.gouv.fr et auprès de sa secrétaire générale elise.fajgeles@pm.gouv.fr.

Les structures lauréates seront informées par la DILCRAH au plus tard le 12 juillet 2024, du montant de la subvention attribuée et des modalités de versement de cette subvention, sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif. 

Les dossiers complets seront alors transmis, pour mise en paiement, au service administratif et financier du premier Ministre.

La DILCRAH s’engage à publier sur son site https://www.dilcrah.gouv.fr/ la liste complète des subventions qui seront attribuées au titre de l’année 2024.