La DILCRAH saisit le Procureur de la République au titre de l’article 40 contre les chants homophobes de supporters du PSG

Lundi 25 septembre, la DILCRAH par l’intermédiaire d’Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), a saisi le Procureur de la République de Paris, en accord avec Bérangère Couillard, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, pour signaler les chants homophobes proférés par des supporters parisiens lors du match de football PSG-OM au parc des Princes, dimanche 24 septembre. Pour rappel, la loi punit les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu’elles sont basées sur l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime.

Aussi, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dispose que lors d’une manifestation sportive, le fait de provoquer des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. De plus, est prévue une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.

Le délégué interministériel a agi au titre de l’article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements (…) et actes qui y sont relatifs ». Le ministère public décidera des suites à donner à ces avis, quant aux faits qui pourront être poursuivis et à leur qualification pénale.

La DILCRAH a également saisi le Paris Saint-Germain (PSG) et la Ligue de football professionnel (LFP).

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement de lutter contre l’homophobie dans le sport, notamment dans le football. Le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 présenté en juillet dernier prévoit d’exclure des stades les auteurs condamnés pour propos incitant à la haine anti-LGBT+.  Le gouvernement a d’ores et déjà créé un délit spécifique pour les symboles ou signes discriminatoires liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre lors de manifestations sportives (dans la loi Sport du 2 mars 2022).

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une Maison des fiertés accueillera les supporters et les athlètes. Ouverte à tous, elle permettra de rendre visible et de célébrer les athlètes LGBTI+ au cours d’une programmation d’activités festives, culturelles et pédagogiques pendant toute la durée des Jeux.

La DILCRAH soutient plusieurs associations qui mènent des actions de prévention et de sensibilisation dans le sport, notamment Foot Ensemble dans le football auprès des centres de formations et des clubs amateurs (joueurs, dirigeants et supporters).