Représenter la France à l'international
La DILCRAH porte la voix de la France dans les groupes de travail auprès des institutions européennes, au Conseil de l’Europe et Union européenne. Ce qui permet à la fois de travailler à l’écriture d’un certain nombre de recommandations et de s’assurer qu’elles s’appliquent sur le territoire français.
Puisque la DILCRAH n’a pas son équivalent dans les autres pays européens, sa participation aux travaux des institutions européennes est très attendue.
Les actions au sein du Conseil de l’Europe
1. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
La France soutient les travaux du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance, qui traite de ce sujet notamment dans le cadre des travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI). Cette instance unique est chargée de contrôler l’action contre le racisme, la discrimination et l’intolérance en Europe. La DILCRAH a ainsi été entendue dans le cadre de la visite de l’ECRI en France, fin 2021 à la suite de laquelle, a été publié un rapport sur la situation de la France, courant 2022.
Télécharger le rapport de l'ECRI sur le France
adopté le 28 juin 2022 et publié le 21 septembre 2022.
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2. Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI)
La DILCRAH participe au nom de la France aux travaux du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI). Créé par le Comité des ministres en 2019, le CDADI oriente les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe en vue de promouvoir l’égalité pour toutes et tous et de construire des sociétés plus inclusives, offrant une protection adéquate contre la discrimination et la haine et respectant la diversité. Le CDADI est composé de représentants des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de participants et d’observateurs.
Accéder au site du CDADI
Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI)
Retour sur la 8e réunion plénière du CCDADI présidée par la France
Retour sur la 8e réunion plénière du CCDADI présidée par la France
Le groupe de travail SOGI sur les crimes de haine anti-LGBT+
La DILCRAH fait partie du groupe de travail SOGI sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles mis en place fin 2021 par le CDADI. Ce groupe a été créé sur la base de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur les mesures de lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Présentation du rapport sur les crimes de haine anti-LGBT
Le 6 mars 2023, Flora Bolter a présenté le rapport final sur les crimes de haine anti-LGBT en France, élaboré en lien avec la DILCRAH et le Conseil de l’Europe dans le cadredu groupe de travail SOGI. Associations de défense des droits des personnes LGBT+, autorités nationales et journalistes ont pu prendre connaissance des 21 recommandations thématiques.
Ce rapport fait partie des analyses thématiques annuelles de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5. La France s’être porté volontaire pour participer à cet examen thématique. A ce titre, la DILCRAH et le conseil de l'Europe ont désigné une experte française, Flora Bolter et une experte internationale Stéphanie Marsal.
La DILCRAH a soutenu l’analyse de tout le rapport sur la situation de la France face aux actes de violence et de haine envers les personnes LGBT+. L’objectif est d’identifier les normes et les pratiques internationales ainsi que la législation et les politiques publiques mises en œuvre au niveau national.
Télécharger le rapport sur les crimes de haine anti-LGBT
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Les actions au sein de l'Union européenne
3. Plan d'action européen contre le racisme pour la période 2020-2025
L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination. Dans la cadre de l’adoption par l’Union européenne, du dernier Plan d’actions européen contre le racisme pour la période 2020- 2025, qui vise une prise en compte transversale des questions de lutte contre le racisme dans toutes les politiques de l’Union. La DILCRAH est membre d’un groupe d’experts de haut niveau depuis de nombreuses années. Elle est par ailleurs membre de trois sous-groupes créés en 2020 visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ notamment à travers le partage de bonnes pratiques.
Le plan d'action pour inverser la tendance dans la lutte contre le racisme
Consciente que les comportements et préjugés racistes constituent de lourds obstacles à l'intégration de citoyen·ne·s européen·ne·s dans tous les secteurs d'activités, la Commission européenne a dévoilé son plan d'action en septembre 2020.
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4. La stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025
« Nous ne ménagerons pas nos efforts pour construire une Union de l’égalité. Une Union dans laquelle vous pouvez être qui vous êtes et aimer qui vous voulez – sans crainte de récrimination ou de discrimination. Parce qu’être soi-même n’est pas une question d’idéologie. C’est votre identité. Et nul ne pourra jamais vous la retirer.» »
La Commission européenne a adopté, le 12 novembre 2020, la toute première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025. Il vise à rassembler les États membres et les acteurs à tous les niveaux dans un effort commun visant à lutter plus efficacement contre la discrimination anti-LGBTIQ d’ici 2025.
Un sous-groupe sur l’égalité LGBTIQ a été créé en 2021 pour renforcer la mise en œuvre de cette stratégie dans le cadre du groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité. Le sous-groupe auquel participe la DILCRAH est composé d’experts, désignés par les gouvernements des États membres, pour soutenir et suivre les progrès de la protection des droits des personnes LGBTIQ dans les États membres.
Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025
Consciente que les comportements et préjugés racistes constituent de lourds obstacles à l'intégration de citoyen·ne·s européen·ne·s dans tous les secteurs d'activités, la Commission européenne a dévoilé son plan d'action en septembre 2020.
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