Former les agents publics
Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine prévoit dans son 3e axe « mieux éduquer et mieux former », la formation de 100% des agents de la fonction publique d’État : administration centrales, personnels enseignants et encadrants, forces de sécurité intérieure. En parallèle, la formation des magistrats est renforcée. Dans ce cadre, la DILCRAH continue ses actions de formations initiale et continue.
4500
agents publics formés sur la période 2021-2022
50
formations dispensées par la DILCRAH en 2022
Les forces de sécurité intérieures
La DILCRAH intervient dans la plupart des écoles de police et de gendarmerie pour outiller les policières, policiers et gendarmes à la bonne prise en compte de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+.
Des interventions dédiées d’une durée de 2 heures dans le cadre d’intervention tripartites (La DILCRAH et les associations LICRA et FLAG ! pour une durée totale de 6 heures) sont désormais prévues par les écoles de police et de gendarmerie afin non seulement de former les « futurs référents accueil » des commissariats et des brigades mais également de sensibiliser l’ensemble des forces de l’ordre.
L’objectif est de mieux former pour mieux accueillir les victimes, qualifier les plaintes, favoriser les investigations et augmenter le nombre de condamnations.
L’année 2022 a permis à la DILCRAH d’unifier l’ensemble de ses interventions et celles de ses partenaires associatifs, afin de pérenniser ces sessions spécifiques pour l’ensemble des personnels des forces de sécurité intérieures.
1,2 millions
c’est le nombre de personnes qui seraient victimes d’au moins une atteinte à caractère raciste.
95 %
c’est le pourcentage de victimes qui ne déposeraient pas plainte pour injures homophobes.
La formation des agents publics est alors essentielle à la fois pour mieux identifier et poursuivre les actes et les discours de haine et pour mieux accueillir et accompagner les victimes.
Pour contribuer à faire reculer ces chiffres, la DILCRAH a noué des partenariats avec des lieux de mémoire, et propose des journées de formation continue aux agents volontaires.
Des conventions de partenariats
• Une intervention est également programmée, chaque année, à l’École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) de Melun en partenariat avec l’association FLAG ! pour une durée totale désormais de 4h.
• Côté police, les conventions de partenariats signées en 2018, entre la Maison d’Izieu et l’École nationale supérieure de police de Saint-Cyr Mont d’Or (ENSP) d’une part, et entre le Mémorial de la Shoah et l’École des officiers de gendarmerie nationale de Melun d’autre part, ont été renouvelées en octobre 2021.
La formation continue se développe
Pour mieux accompagner les victimes d’actes de haine et renforcer l’efficacité des enquêtes, la DILCRAH a mis en place en 2022, ses interventions en formation continue :
- Au sein du Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) de la Gendarmerie nationale à destination des enquêteurs spécialisés,
- Auprès des personnels et commandants des 80 maisons de protection des familles créées en 2022,
- Au sein de la brigade numérique de la Gendarmerie nationale basée à Rennes.
L'Observatoire de la Gendarmerie pour l’Égalité et contre les Discriminations (OGED)
La gendarmerie nationale a fait le choix de se doter d’un observatoire dont le périmètre recouvre l’égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences, tant pour ce qui concerne son fonctionnement interne que dans le cadre de ses missions de sécurité au contact de la population.
Objectifs et missions de l'Observatoire :
- Faciliter l’accès à l’information et analyser les données ;
- Suivre l’évolution de la politique mise en œuvre dans ses domaines de compétence, en interne gendarmerie et pour tout ce qui concerne la relation au public ;
- Valoriser l’égalité professionnelle et la diversité en gendarmerie.
L’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité et les Crimes de Haine (OCLCH)
Par décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 pris conjointement par le ministre de l'intérieur et la Garde des Sceaux, la France s'est dotée d'un quatorzième office central de police judiciaire, quatrième placé sous le commandement de la gendarmerie nationale : l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).
Une formation "lieux de mémoire"
- Dans le cadre d’un nouveau partenariat avec la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) mis en place depuis octobre 2022, des agents basés en Île-de-France, ont pu participer à deux journées de sensibilisation en partenariat avec deux musées parisiens, l’Institut du monde arabe et le Musée d’art et d’histoire du Judaïsme.
- Dans le cadre du dernier plan adopté fin 2021 par le CORAH 78, des actions de sensibilisation en lien avec un lieu de mémoire local (Maison Zola-Musée Dreyfus) sont désormais proposées aux forces de sécurité intérieures basées dans les Yvelines. De la même façon, la Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ 78) s’est également saisie de ces formations.
La sensibilisation des magistrats
Dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, la DILCRAH a lancé, début 2022, un partenariat avec l’École nationale de magistrature qui prévoit des actions de sensibilisation en lien avec différents lieux de mémoire, tant en formation initiale à destination des auditeurs de justice sur le site de Bordeaux, qu’en formation continue déconcentrée.
En parallèle, la DILCRAH a maintenu son action visant à faciliter la conclusion de convention entre différentes juridictions (comme Versailles) et le Mémorial de la Shoah afin que ces tribunaux puissent étoffer leurs offres de « stage de citoyenneté » à destination des justiciables (majeurs et mineurs, auteurs d’infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe).
Les formations déconcentrées dans des lieux de mémoire
Lancées en 2018 à destination des enquêteurs (police-gendarmerie) et magistrats spécialement formés, qui avaient dû s’interrompre compte tenu de la situation sanitaire en 2020, ont repris en 2022. L’avant-dernière s’est déroulée à Bordeaux au sein de l’École nationale de magistrature (ENM) et du Musée d’Aquitaine, notamment sur la thématique de l’esclavage.
Les personnels de l'Éducation nationale
La DILCRAH intervient directement dans le cadre de la formation initiale des futurs enseignants du premier et second degré. Ces formations ont porté sur des enjeux de définition, de rappel de la législation française et européenne en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+, ainsi que sur des « cas d’école ». Elles se sont accompagnées de la présentation des outils et des ressources mis à disposition des équipes Valeurs de la République pour combattre les préjugés racistes, antisémites et LGBT-phobes.
En parallèle, la DILCRAH participe à la construction et à la co-animation du séminaire à destination des personnels encadrants des équipes Valeurs de la République de l’Éducation nationale. Le séminaire a aussi permis de tracer les grandes lignes du Plan national de formation (PNF) « Lutter contre le racisme et l’antisémitisme.
Ce PNF s'adresse aux référents académiques Valeurs de la République et a été co-construit par la DILCRAH, la DGESCO et les Inspections générales d’histoire et de vie scolaire. Il a permis d’entendre de nombreux experts et universitaires spécialistes de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
L’association de la DILCRAH au plan de formation rappelle et souligne le lien étroit existant entre les valeurs de la République et les enjeux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’ensemble des discriminations.
Les agents chargés d'une mission de service public
Un partenariat inédit avec le ministère en charge de l’Écologie
La DILCRAH a initié un nouveau partenariat avec le ministère en charge de l’Écologie. Sollicitée début 2022, la délégation a élaboré une action de sensibilisation à destination de la Direction des routes d’Île-de-France (DIRIF). Enfin un partenariat est en cours de discussion avec l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et la direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) d’Île-de-France.
Formation des agents de la Monnaie de Paris
Dans le cadre de son plan stratégique « Ambitions 2027 », la Monnaie de Paris a pris des mesures concrètes pour lutter contre toutes les formes de discrimination. C'est pourquoi, elle a fait appel à la DILCRAH pour former tous ses collaborateurs à l'inclusion et à la prévention des discriminations. Des ateliers ont été organisés en 2023 avec un total de 8 sessions à Paris et 4 sessions à Pessac. Les objectifs : informer et sensibiliser les participants aux différentes formes de discrimination, promouvoir l'empathie et le respect mutuel, et encourager la diversité et l'inclusion au sein de l'entreprise.