Rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits"

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Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

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Rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits"

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Les Essentiels du Rapport sur les droits des personnes LGBTI en France

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