8e réunion plénière du Comité directeur pour l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) présidée par la France

Les pays présents ont pu échanger sur différents travaux et autour de deux projets de recommandations du comité des ministres.

Le premier projet de recommandation sur la lutte contre les crimes de haine avait déjà été approuvé lors d’une session conjointe avec le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le 21 novembre dernier.

Le groupe de travail du CDADI sur le discours de haine a pu présenter une note d’information sur les pratiques prometteuses au niveau national en matière de lutte contre le discours de haine suivi d’un tour de table. Les états membres ont pu donner un bref aperçu des mesures récentes, en particulier des pratiques prometteuses, qu’ils ont prises pour prévenir et combattre le discours de haine et de la manière dont elles contribuent à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)16. La DILCRAH a ainsi présenté les mesures mises en place par la France dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026.

Le deuxième projet de recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles des communautés Roms et des Gens du voyage a également été présenté et discuté en vue de leur transmission au Comité des Ministres pour adoption.

Le CDADI a également créé de nouveaux groupes de travail dont un sur les discours et le crime de haine et la discrimination intersectionnelle auxquels participeront la France.

Enfin, compte tenu de la situation actuelle en Europe, le CDADI a tenu à organiser une table ronde spécifique pour échanger autour de la montée de l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance et de haine fondées sur la religion. L’échange visait à offrir aux experts gouvernementaux des 46 États membres du Conseil de l’Europe un lieu pour bénéficier mutuellement du partage d’expériences et d’informations sur l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance et de haine fondées sur la religion et sur la manière dont les États membres, les observateurs et d’autres acteurs s’y attaquent.

La DILCRAH a ainsi pu présenter l’ensemble des actions mises en place par la France et le Gouvernement en insistant sur la mobilisation de l’ensemble de la société dans la lutte contre toutes les formes de haine depuis le 7 octobre.

Le Conseil de l’Europe a renforcé son travail de lutte contre la discrimination grâce à une coopération intergouvernementale étendue et intense, conformément à la Déclaration du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Reykjavik en mai 2023. Ce renforcement complète l’important travail de surveillance de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et l’action du Représentant spécial du Secrétaire général sur l’antisémitisme, les musulmans et autres formes d’intolérance religieuse et les crimes de haine.

Des contributions significatives à la prévention et à la lutte contre l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance et de haine fondées sur la religion ont été apportées grâce à l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine et à la préparation d’un projet de Recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre les crimes de haine.

Maria Marouda, présidente de l’ECRI, a souligné la recommandation de politique générale n° 9 récemment révisée de l’ECRI sur la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et la recommandation de politique générale n° 5 sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination antimusulmans, qui fournissent des orientations complètes aux gouvernements sur la manière de traiter, de prévenir et de combattre l’antisémitisme, le racisme et la discrimination anti-musulmans.

Alexandre Guessel, Représentant spécial du Secrétaire Général sur l’intolérance religieuse et les crimes de haine antisémites, antimusulmans et autres, a également donné un aperçu de son rôle dans l’amélioration et le renforcement de la lutte du Conseil de l’Europe contre toutes les formes d’intolérance religieuse.