Les appels à projets et les subventions

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

1. Affirmer la réalité du racisme et notre modèle universaliste ;
2. Mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et les discriminations ;
3. Mieux éduquer et mieux former ;
4. Sanctionner les auteurs ;
5. Accompagner les victimes.

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :

1. Nommer la réalité des LGBTphobies ;
2. Mieux mesurer ces actes ;
3. Garantir l’accès et l’effectivité des droits ;
4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes ;
5. Développer notre stratégie européenne et internationale.

Les projets présentés devront y faire clairement référence. 

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAHD de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2025.

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

• 28 novembre 2024 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 29 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 18 janvier 2025 au 28 février 2025 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD)
• À partir du 3 mars 2025 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAHD
• À partir du 25 mars 2025 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine.

Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.  

Les projets doivent répondre aux priorités suivantes : 

• La promotion de l’égalité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire
• La production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• La prévention des actes et de la réitération ou de récidive
• La sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine,
• L’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
• L’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire
• Les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+,
• La création et l’organisation d’actions lors de la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 22 mars 2025
• La création et l’organisation d’évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine.

Cela concerne par exemple des généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code pénal.

A noter que les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation, en lien avec le cabinet de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité et l’effectivité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.

L'appel à projets 2025 est ouvert jusqu'au 23 mai 2025 pour candidater :

en envoyant votre dossier de candidature à la DILCRAH (dilcrah@pm.gouv.fr) via France Transfert 🚨

Votre dossier doit contenir le formulaire de demande de subvention dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives ci-dessous :

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personne dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant)

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L’ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

• La souscription au contrat d’engagement républicain
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU’EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.