Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

La première édition du guide juridique du ministère des sports, sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport, date de 2004. On le surnommait à l’époque « le guide bleu » en référence à sa couverture.

Puis « le guide bleu » est devenu « le guide orange » en référence à sa nouvelle couverture, à l’occasion du lancement de sa 2ème édition en février 2013. Ont suivi une 3ème édition en février 2015, puis une 4ème édition en décembre 2018. L’édition 2023 constitue donc la 5ème édition de cet ouvrage.

Si au fil du temps, le guide a été réorganisé et enrichi, la logique reste néanmoins la même : informer, sensibiliser et plus largement outiller les professionnels du champ du sport (de l’État, des collectivités territoriales, des structures sportives et associatives) pour trouver les réponses appropriées aux nombreuses questions soulevées par le périmètre et les conséquences juridiques des incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport.

En parallèle, les formateurs et le grand public bénéficient depuis mai 2018 d’un outil juridique spécifique s’intitulant : « Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilités, de violences et de discriminations dans le sport » communément appelé « Petit guide juridique ». Le « Petit guide juridique » propose un éclairage, pédagogique et interactif, sur 21 problématiques (toujours en lien avec les incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport).

Que faut-il retenir de l’édition 2023 ? La priorité a été à nouveau donnée à la mise à jour et à la poursuite du travail de clarté et de compréhension dans les informations juridiques mises à votre disposition par le ministère et ses partenaires.

Comment s’organise l’édition 2023 ? Elle est articulée autour de quatre parties :
- La première partie (fiches 1 à 11) présente ces différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives. Ce préalable est nécessaire pour éviter certains amalgames voire raccourcis. En effet, chaque comportement répréhensible emporte des conséquences juridiques spécifiques. Il s’agit également d’apporter un éclairage sur les différents mécanismes de sanctions que peut engendrer un comportement révélant une incivilité, violence ou discrimination (fiche 6) ;
- La deuxième partie (fiches 12 à 16) propose un focus sur certains de ces comportements lorsqu’ils revêtent un caractère raciste ou sexiste, lorsqu’ils manifestent des actes anti-LGBT, ou lorsqu’ils caractérisent un bizutage ou une discrimination en raison de l’appartenance religieuse ;
- La troisième partie (fiches 17 à 20) propose un panorama sur les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif, lorsque celui-ci est reconnu comme responsable direct ou indirect de ces comportements ;
- La quatrième partie (fiches 21 et 22) propose un panorama sur les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportements. La fiche 21 vise spécifiquement la question de la protection des arbitres contre les violences. La fiche 22 s’adresse spécifiquement aux victimes de ces différents comportements répréhensibles afin de leur apporter un premier niveau de réponse quant aux solutions s’offrant à elles.