Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet

Tel que prévu par le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, le rapport vise à répondre à la prolifération des contenus haineux sur Internet par des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables et conformes à la liberté d'expression.

Le Premier ministre, en présence du secrétaire d’État chargé du Numérique, a reçu jeudi 20 septembre le rapport de Mme Laetitia AVIA, députée, de M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain, et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF, intitulé : « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’une mission confiée par le Gouvernement, à la demande du président de la République.

Le Premier ministre a confirmé aux auteurs du rapport que le Gouvernement partage le sens d’un grand nombre de leurs recommandations. C’est le cas, entre autres, des propositions suivantes :

- la volonté de rendre plus claires et plus simples les procédures de signalement des contenus illicites ;

- la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures, proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées. Ce délai peut même être beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée, sur le modèle du projet de règlement européen sur les contenus terroristes ;

- la mise en place de sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.

Il s’est également montré favorable aux propositions visant à rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. La possibilité de déposer plainte en ligne, permise juridiquement par le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice, sera ouverte dès l’aboutissement des développements techniques nécessaires. Le Gouvernement est ouvert à l’idée de simplifier la procédure judiciaire pour permettre de sanctionner plus rapidement les auteurs de ces infractions.

Le Premier ministre a pris trois engagements de méthode pour la bonne poursuite des travaux sur ce sujet essentiel. D’une part, les propositions du rapport devront être approfondies dans le cadre des états-généraux des nouvelles régulations numériques, lancés il y a quelques semaines par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir MAHJOUBI, et qui s’achèveront à la fin de cette année. Cela permettra d’assurer la cohérence des orientations gouvernementales sur le traitement des différentes catégories de contenus illicites en ligne.

D’autre part, le Premier ministre a confirmé l’intention du Gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable. Enfin, sous l’autorité du Premier ministre et du secrétaire d'État au Numérique, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est chargé d’assurer la coordination du suivi des préconisations du rapport. Ces travaux devront rechercher le juste équilibre entre une lutte déterminée contre les discours de haine et la préservation de la liberté d’expression.

Le Premier ministre a également rappelé la nécessité de situer également ce combat au plan européen. A cet égard, il a pris connaissance avec un vif intérêt des propositions de Mme AVIA et de MM. AMELLAL et TAIEB visant à définir un statut « d’accélérateur de contenus » pour appréhender juridiquement des opérateurs dont l’activité consiste à mettre en avant, référencer ou hiérarchiser des contenus en ligne – et qui ne sont donc, ni de simples hébergeurs, ni des éditeurs. Le Gouvernement est favorable à une initiative européenne sur ce sujet. Celle-ci pourra être lancée après qu’aura été franchie une première étape avec l’adoption du règlement européen sur le retrait des contenus terroristes – sujet sur lequel la Commission européenne vient de présenter un projet que le Gouvernement tient à saluer.