Haine anti-LGBT
La haine anti-LGBT+ ou LGBTphobie (lesbophobie, gayphobie, biphobie, transphobie) désigne toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée.
L’acronyme LGBT, qui est le même en anglais, signifie lesbien, gay, bisexuel, trans. Il est apparu aux Etats-Unis au début des années 1990 à la place de l’acronyme LGB (lesbien, gay ou bisexuel), qui lui-même était préféré au terme “gay”, qui n’englobait pas l’ensemble des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Un « + » peut également être accolé au sigle « LGBT », en référence notamment aux personnes intersexes.
La haine anti-LGBT+ se nourrit de tous les stéréotypes et de toutes les normes sociales liées au sexe, au genre et à la sexualité. Ces représentations sont à l’origine de manifestations très diverses et plus ou moins explicites de sexisme, d’homophobie, de transphobie… Ainsi, les LGBTphobies peuvent prendre différentes formes, de la plus grave (la violence physique ou psychique, l’injure, le harcèlement) à la plus anodine en apparence (la « blague », la remarque déplacée ou humiliante, la moquerie, etc.). Les agissements LGBTphobes sont parfois de simples remarques. En effet, dans la langue parlée, des expressions et des tics de langage renvoient à une conception stéréotypée de la société, de façon binaire, à ce qui est bien/mal, supérieur/inférieur, etc. En réalité, ces remarques supposées “banales” sont des agressions verbales LGBTphobes, qui peuvent avoir des conséquences sérieuses lorsqu’elles s’installent dans la durée.
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure publique
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
Code pénal : article R625-8
Peine encourue en cas de diffamation publique
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
Cas de discrimination et sanctions pénales
Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Sanctions pénales pour un agent public auteur de discrimination
Code pénal : article 432-7
Peines pour violences volontaires
Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3
Circonstance aggravante liée à l'orientation sexuelle
Code pénal : article 132-77
LGBT+ :
Il existe plusieurs utilisations de ce sigle telles que : LGBT, LGBTQ, LGBTQI+. L'acronyme LGBTQI+ signifie : lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, trans, queer et intersexes. Le signe « + » fait référence à toute autre communauté faisant partie de la diversité d’orientation sexuelle et d’identité de genre non mentionnée dans les premières lettres.
- Le terme queer est un terme général définissant une personne dont l'orientation ou l'identité sexuelle ne correspond pas aux modèles « majoritaires » (hétérosexuel et cisgenre).
- Coming out : Révélation volontaire de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Cette révélation effectuée par une personne LGBT+ peut se faire à différents niveaux : familial, professionnel, sportif ou social (loisirs, voisins, amis, etc.).
- Outer : est le fait de fait de communiquer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne sans son consentement.
Orientation sexuelle :
Ce terme comprend autant l’attirance romantique (amoureuse, sentimentale) que physique et sexuelle.
- Hétérosexuel : Personne qui ne ressent de l’attirance que pour les personnes d’un genre autre que le sien.
- Homosexuel-le/gay/lesbienne : Personne qui ressent de l’attirance envers les personnes ayant le même genre qu’elle.
- Bisexuel-le : Personne qui ressent de l’attirance envers les personnes du même genre qu'elle et d'un genre différent du sien.
- Pansexuel-le : Personne qui ressent de l’attirance envers les personnes indépendamment de leur identité de genre, de leur sexe, de leur orientation sexuelle. Cette notion se distingue de la bisexualité en ce qu’elle dépasse la notion même de genre.
- Asexuel-le : Personne qui ne ressent pas ou peu d’attirance sexuelle.
- Aromantique : Personne qui ne ressent pas ou peu d’attirance romantique
Identité de genre :
Sentiment profond du genre ressenti (homme, femme, non binaire). Il peut différer du sexe assigné à la naissance (personne trans ou transgenre ou transidentitaire) ou pas (personne cisgenre). Cette expérience intime et personnelle est propre à chaque personne.
Les termes de sexe et de genre sont à différencier. Le « sexe » fait référence aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui différencient les hommes des femmes (comme les gonades, les organes reproductifs, les chromosomes, les hormones). Le « genre » est quant à lui ce que ressent intiment la personne, indépendamment du sexe ou de l’orientation sexuelle.
- Agenre : Personne qui ne s’identifie ni dans l’identité de genre féminine ni dans l’identité de genre masculine.
- Cisgenre (personne) : Personne dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance (antonyme de personne transgenre).
- Dysphorie de genre : sentiment d'inadéquation entre l’identité de genre et le sexe assigné à la naissance. A noter qu’elle n’est pas ressentie par toutes les personnes trans (antonyme : euphorie de genre).
- Mégenrer : Utiliser un prénom, pronom ou autre mention de genre qui ne correspond pas à l’identité de genre d’une personne, de façon intentionnelle ou non (ex. : parler d’une femme trans au masculin « il »). Le mégenrage peut être très mal vécu. Il faut impérativement veiller à ne pas se tromper de pronom en s’adressant aux personnes.Non binaire : Personne dont l’identité de genre n’est ni exclusivement masculine ni exclusivement féminine. Cette identité peut se définir comme un mélange de féminin et de masculin ou aucun des deux.
- Fluide (dans le genre) : Personne dont l’identité de genre fluctue entre différentes identités de genre (ex : homme, femme, neutre). L’appellation anglophone « genderfluid » est parfois utilisée en français également.
- Pronoms et prénoms d’usage : ils sont ceux qui correspondent à l’identité de genre. Ils peuvent donc être différents de ceux de l’état civil. Par ailleurs, on peut utiliser « iel » comme pronom pour les personnes qui ne se reconnaissent ni dans le pronom « elle » ni dans « il ». Ce sont ceux choisis par la personne qui doivent impérativement être respectés.
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Trans (personne) (adj.) : Une personne trans est une personne qui ne s’identifie pas à son sexe assigné à la naissance. Son identité de genre est ainsi différente de son sexe assigné à la naissance. A l’inverse d’une personne trans, une personne cisgenre est une personne dont l’identité de genre correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance.
La transidentité est vécue différemment et est propre à chaque individu. Puisqu’il s’agit d’une identité ressentie et vécue par la personne, elle est la seule à pouvoir affirmer son identité de genre.
Une femme trans désigne une personne assignée homme à la naissance et inscrit comme tel à l’état civil, mais dont l’identité de genre est féminine. Un homme trans désigne une personne assignée femme à la naissance et inscrit comme tel à l’état civil, mais dont l’identité de genre est masculine. Enfin, certaines personnes trans ne se définissent pas strictement dans un genre féminin ou masculin (personnes non binaire, genre neutre, genre fluide ou personne agenre).
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Transition : Processus dans lequel une personne trans affirme son identité de genre. A noter que plusieurs possibilités de transition existent, mais aucune d’elles n’est obligatoire. Les parcours ne sont pas toujours linéaires et peuvent suivre des temporalités très différentes, alternant des périodes de questionnements, d'actions et de pauses. Chaque personne est libre de poursuivre, d'arrêter ou de reprendre son parcours de transition. Les différents parcours de transition peuvent notamment impliquer :
- Une transition dite « sociale » est lorsque la personne décide de vivre socialement dans le genre ressenti (changement d'apparence ou pas, adoption d'un prénom d'usage ou pas), par des révélations volontaires de son identité de genre auprès de l'entourage amical, familial, scolaire.
- Une transition dite « juridique » ou « administrative » se traduit par la modification de l'état civil afin de changer juridiquement de sexe et/ou de prénom.
- Une transition dite « médicale » recouvre quant à elle toutes les possibilités médicales (prises d’hormones, opérations chirurgicales, etc.).
Expression de genre :
Chaque personne exprime différemment son identité de genre. Ainsi, l’expression de genre désigne les caractères visibles pouvant renvoyer à des stéréotypes de genre spécifiques (apparence, vêtements, maquillage, attitude, etc.). Cette expression peut être volontaire ou non et ne suffit pas à déterminer le genre et l’identité de genre de la personne. Il est important de se rappeler que l’identité de genre et l’expression de genre sont deux choses distinctes.
- Drag king/queen : Personne qui performe un genre autre que le sien à travers un personnage, souvent de façon stéréotypée et humoristique. Lorsque le personnage est masculin on parle d’un « drag king » et lorsqu’il est féminin on parle d’une « drag queen ». Il s’agit d’une performance artistique et non d’une identité de genre ou d’une orientation sexuelle.
Intersexe (adj.) :
Les personnes intersexes sont nées avec des caractéristiques sexuelles (génitales, hormonales, gonadiques ou chromosomiques) qui ne sont pas toutes exclusivement « masculines » ou « féminines » selon les normes médicales en vigueur. En France, il est interdit de faire des opérations dans un but seulement esthétique afin de conformer l’individu à l’un des deux sexes. Les opérations ne doivent être que de nécessité médicale. Environ 1,7 % (1) de la population mondiale naît avec des caractéristiques intersexuées. Les personnes intersexes peuvent être de toute orientation sexuelle et de toute expression ou identité de genre.
(1) Conseil de l’Europe. Droits de l’homme et personnes intersexes. Document thématique publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Strasbourg, 2015.
Ce que dit la loi :
→ Toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre constitue un délit passible de sanctions pénales (article 225-1 du Code pénal), au même titre que celle fondée sur le handicap, l’apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses.
→ La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou transphobe a été renforcée par un décret du 3 août 2017 : les personnes poursuivies pour de tels faits encourent une amende d’un maximum de 1 500 €.
→ Le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante : depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, l’article 132-77 du Code pénal prévoit un dispositif général aggravant les peines applicables aux infractions pénales commises avec un mobile homophobe ou transphobe, que la victime soit ou non lesbienne, gay, bi ou trans